Conditions générales de vente
Préambule
Les conditions de ventes ci-après ne s'appliquent qu'aux commandes passées via notre site Internet et pour une livraison au lieu choisi par l'acheteur. Les présentes conditions générales de vente sont proposées à la lecture pour chaque acheteur afin qu'il puisse passer commande dans des conditions connues de lui. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à nos conditions générales de vente étalies au 1er Aout 2024.
Ain-Arbre, des fruits ne propose la vente en ligne de leurs articles uniquement sur le territoire français métropolitain. Les présentes conditions générales de ventes ne s'appliquent donc que pour la vente enligne et sur ce territoire précisément.
Article 1 - Prix
Les prix sont établis en euros toutes taxes comprises. Les prix peuvent être amenés à changer à tout moment mais Ain-Arbre, des fruits s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
Article 2 - Commandes
Informations Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent ce dernier. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ain-Arbre, des fruits ne saurait être tenue pour responsable de problèmes qui y seraient liés.
Offres Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits présentés sur le site AinArbredesfruits.fr sont des reproductions les plus fidèles possibles. Ain-Arbre, des fruits ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille...).
Réserve Ain-Arbre, des fruits se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré, Ain-Arbre, des fruits pourrait être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.
Article 3 - Validation
Validation : Après le processus de commande, le fait de « valider » signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
Annulation et modification Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez nous au plus vite pour résoudre la situation.
Délai de rétractation Le droit de rétractation vous permet d'annuler la commande passée en ligne dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision et sans supporter d'autres coûts. Elle vous sera remboursée par virement bancaire dans un délai de 4 semaines maximum.
La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement et donc à l’exclusion des plantes et autres produits vivants. Sur notre site il n'y a que des produits périssables qui ne permettent donc pas à nos clients de nous renvoyer les produits après réception.
Article 4 - Disponibilité
La disponibilité des produits est variable et n'est pas indiquée sur notre site. Cette information est néanmoins régulièrement mise à jour en interne chez Ain-Arbre, des fruits, et est validée avec le client pour chaque commande. Des ruptures de stocks peuvent ainsi se produire. Des solutions pourront être apportées au client : remplacement par une variété la plus proche possible ou un remboursement de l'article faisant défaut.
Article 5 - Sécurisation des paiements et des données
Transactions bancaires
Les transactions sont directement effectuées sur le serveur sécurisé de la banque et ne passent nullement par nos serveurs ; la sécurité est donc assurée et garantie par les serveurs de la banque ; veuillez bien vérifier que la sécurité (avec le petit cadna) est activée lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires.
Hébergement du site
L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire Webador qui en assurent les sauvegardes et la maintenance.
Protection du consommateur payant par carte bancaire.
Pour vous garantir des achats en toute sécurité, Ain-Arbre, des fruits met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection, c'est pour cela que nous avons chois les partenaires de Google pour les paiements en ligne.
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.
Article 6 - Livraison
Tous nos plants sont préparés à la demande depuis nos locaux. Les livraisons peuvent être décalées en fonction des conditions climatiques (gel important ou canicule par exemple).
Périodes de livraison en racines nues, aux environs de la fin novembre jusqu'à la mi Avril.
Il s'agit là d'une période indicative, pouvant dépendre des conditions météorologiques, mais nous avons volontairement restreint le période de livraison pour limiter les risques liés au transport et au stockage inutile des plants.
Facturation des frais de livraison
A aujourd'hui il n'y a pas d'option de livraison par la poste. Toutes les livraisons seront effectuées en présentiel dans un lieu défini à l'avance avec le client.
Processus de commande et livraison
La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande ou peu après selon les conditions climatiques. La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée avec ses codes de validation pour retirer le colis. Le client est seul responsable des données qu'il enregistre auprès du site AinArbredesfruits.fr pour permettre une bonne réalisation de la livraison. Dans le cas d'une commande de plants, le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés. En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Ain-Arbre, des fruits ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
Article 7 - Garantie
Garantie authenticité du matériel végétal
Aucune contestation concernant l'authenticité des variétés ne pourra être faite passé un délai d'un an courant du jour de l'achat. La garantie d'authenticité des variétés est dans ce cas limitée, à notre choix, à l'échange de l'article, ou du remboursement du prix qui avait été facturé lors de la commande à l'exclusion de tous dommage et intérêts ou autres indemnités. Les végétaux devront être vérifiés par nos soins.
Reprise
Nos végétaux sont produits avec soins dans des pépinières sélectionnées rigoureusement selon des critères spécifiques. Nous ne livrons que des sujets théoriquement sains selon les connaissances que nous avons sur le matériel végétal en question. La reprise des végétaux dépend avant tout des soins donnés à l'arrivée, de la préparation du sol, de la plantation ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent à notre contrôle (arrosage, type de sol) dont nous ne pouvons assumer la garantie de reprise. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'échec de culture.
Article 8 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront livrés. Ain-Arbre, des fruits ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie...) ou de faute du client. Naturellement, nous nous engageons à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides possible. Tout lien hypertexte renvoyant vers un autre site partenaire ou non, est seul responsable de son contenu.
Article 9 - Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
Article 10 - Informations nominatives
Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données vous concernant. Dans le respect de la loi sur la confiance dans l’Économie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité. Ain-Arbre, des fruits s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout envoi de nos offres commerciales en vous écrivant à notre adresse de contact. Peu être qu'un questionnaire vous sera envoyé pour comprendre votre décision et voir si nous pouvons nous améliorer sur certains points.