Ci dessous vous avez un tableau avec quelques paramètres : (Cela a été fait grâce à un code que vous pouvez trouver en bas de page si vous voulez l'utiliser et jouer avec les paramètres pour calculer des rendements de production de pommes par exemple)

Le prix des pommes qui a été retenu sur les 25 années à venir est de 60 centimes d'Euro et une rentabilité relativement basse  par pommier ! Vu l'inflation galopante, le prix ne pourra que croître tout le monde s'en doute mais nous voulons grader les pieds sur Terre !

Voici les paramètres appliqués qui ont permis de générer le tableau suivant :

Dans cet exemple, lorsqu'on adopte 10 arbres et que l'on souhaite faire produire les arbres pendant 25 ans. Que les pommes des 15 premières années de production permettront d'acheter de nouveaux arbres à chaque fois que le capital aura atteint 26 euros et ainsi de suite. Ainsi au bout de 15 ans on sera passé de 10 arbres à 28 en production au maximum. Lorsqu'on regarde à la fin du cycle des 25 ans on aura généré un capital de 799,20€ dans la poche et en cumulé 1267.20€ (la différence 18*26 euros). Vous pourrez si vous le voulez continuer jusqu'à la mort de tous vos arbres car ils sont déjà payés et donc vous ne ferez que venir chercher chaque année vos pommes ou récolter l'argent de leur vente.

# Paramètres de la simulation
prix_kg_pomme = 0.60 # Prix par kg de pommes en euros
prix_arbre = 26 # Coût initial de l'arbre en euros
periode_simulation = 25 # Nombre d'années pour la simulation
nb_arbres_depart = 4 # Nombre d'arbres initialement plantés
annee_arret_achat = 15 # Année à partir de laquelle on arrête d'acheter de nouveaux arbres
age_max_arbre = 18 # Âge maximal d'un arbre avant qu'il ne soit moins productif voire même coupé si pas mort avant

Dans cet exemple, lorsqu'on adopte 4 arbres et que l'on souhaite faire produire les arbres pendant 25 ans. Que les pommes des 14 premières années de production permettront d'acheter de nouveaux arbres à chaque fois que le capital aura atteint 26 euros et ainsi de suite. Ainsi au bout de 14 ans on sera passé de 4 arbres à 10 en production. Lorsqu'on regarde à la fin du cycle des 25 ans on aura généré un capital de 316,80€ dans la poche et en cumulé 472.80€ (la différence 6*26 euros). Vous pourrez si vous le voulez continuer jusqu'à la mort de tous vos arbres car ils sont déjà payés et donc vous ne ferez que venir chercher chaque année vos pommes ou récolter l'argent de leur vente.

1. Objet du contrat

Le présent contrat d’adoption d’un arbre fruitier (ci-après « Contrat ») a pour objet de définir les conditions d’adoption d’un arbre fruitier, que l’Adoptant s’engage à payer à AinArbredesfruits.fr, ainsi que les droits et obligations qui lui incombent à ce titre.

Contrat établi entre :

• d’une part, Ain-Arbre, des Fruits,
  enregistrée au registre du commerce XXXXXXX dont le siège social est situé à « XXXXX » 01851 à MARBOZ, représentée par Monsieur Nicolas Cichocki, ayant tout pouvoir à cet effet,

Ci-après dénommé Ain-Arbre, des Fruits

• d’autre part, _____________ (né le //___), résidant _____________________
  ci-après dénommé(e) « le (ou les) Adoptant(s) »,

Article 1 : objet du contrat

Ce contrat a vocation à déterminer les relations liant Ain-Arbre, des Fruits et l’Adoptant dans le cadre de l’adoption et de la distribution des fruits produits par des arbres fruitiers et ou vignes. Les objectifs sont de trois ordres :

• Planter, protéger et entretenir le(s) arbres fruitiers et vigne(s) de l’Adoptant afin de valoriser ceux-ci,
• Développer la production et la récolte de fruits, sa consommation et/ou sa commercialisation, dans le cadre d’une augmentation de la résilience de nos campagnes et villes françaises de métropole.
• Assurer une traçabilité et une transparence parfaite sur l’évolution (croissance, entretien, taille…) et la production de fruits et de leur qualité.
  Ces objectifs sont respectueux des valeurs de notre société.

Article 2 : Description des arbres fruitiers détenus par l’Adoptant
L’Adoptant détient les arbres suivants, en tant que bien mobilier, dans le respect des valeurs de la déclaration universelle des droits de l’arbre :
Type Variété Année de plantation Références de localisation Date de plantation
La quasi totalité des arbres sont greffés sur des porte greffes nanifiant (excepté quelques variétés à voir selon nos disponibilités).
La parcelle et les références de géolocalisation font l’objet d’une cartographie précise conservée par Ain-Arbre, des Fruits et par le propriétaire du terrain sur lequel a lieu la plantation. Pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons révéler toutes ces informations publiquement.
La confidentialité.
Les productions végétales peuvent faire l’objet de vols. Dans ce cadre, l’Adoptant n’est pas autorisé à divulguer la localisation précise des parcelles, à l’exception de ses ayants-droits et de bénéficiaires tiers (assureur), ou des autorités publiques, le cas échéant (police, gendarmerie, autorité judiciaire...) (cf. article 7). Ne pourront donc être échangées ou divulguées noms et adresses entre Adoptants ou personnes extérieures.

Chaque arbre sera donc lié à un Adoptant via une codification interne.

• L’information de Ain-Arbre, des Fruits, préalable à toute visite, afin d’être guidé, accompagné et de bénéficier de l’ensemble des explications souhaitées,
• L’information de Ain-Arbre, des Fruits de tout changement d’information susceptible d’influencer le maintien de la communication entre les deux parties (adresse postale, adresse électronique, n° de téléphone…) doit être effectuée au plus vite par l’Adoptant si c’est le cas ou par Ain-Arbre, des Fruits vers les Adoptants.
• L’obtention de l’accord de Ain-Arbre, des Fruits, en cas d’intervention visant à déterrer un ou plusieurs de ses arbres, afin d’éviter tout risque pour les autres plants, de permettre un accès à la parcelle et la mise en pot par Ain-Arbre, des Fruits. Ain-Arbre, des Fruits se réserve le droit d’effectuer lui-même le déplantage ou de faire appel à des professionnels aux frais de l’Adoptant pour y procéder afin de respecter les autres arbres autour de ou des arbres visés par le déplantage.

Articles 4 : droits et obligations de Ain-Arbre, des Fruits
Les obligations de Ain-Arbre, des Fruits :

• L’obligation de la bonne mise en œuvre de la fourniture des arbres ou vignes au propriétaire. "Ain-Arbre, des Fruits" acheminera un arbre fruitier d’un Adoptant au terrain privé de son choix tout en essayant d’être le plus proche possible d’un des domicile de l’Adoptant. Une fois le choix effectué, un certificat d’adoption avec photographie du pommier adopté sera envoyé à l’Adoptant.
  Un panneau d’identification de l’Adoptant sera également installé près du dit arbre fruitier.
• L’obligation de l’organisation de bons soins, consistant à mettre en œuvre toute l’expertise nécessaire à obtenir le meilleur rendement possible pour chaque arbre tout en respectant ce dernier, son environnement et la biodiversité locale. Ainsi l’emploi de produits phytosanitaires sera réduit au maximum voire même jamais appliqué. Cette garantie est portée de façon intrinsèque car Ain-Arbre, des Fruits est aussi Adoptant d’arbres sur chaque parcelle plantée.
• L’obligation d’une démarche similaire aux restrictions faites dans le domaine de l’agriculture biologique, en bannissant tout produit / substance nocive pour l’environnement ou encore écotoxique.
• L’obligation de replanter gratuitement un jeune plant, en cas de mort naturelle de l’arbre avant le début de sa 15ème année de plantation.
  En effet, le taux de mortalité peut atteindre 3% (soit 75 arbres sur 1500 pour une parcelle d’un hectare dans les premières années). Cette garantie est aussi portée de façon intrinsèque car Ain-Arbre, des Fruits a aussi intérêt à obtenir le meilleur rendement sur chaque parcelle plantée. L’organisation de l’évacuation hors de la parcelle de l’arbre mort sera faite par Ain-Arbre, des Fruits et ce, à ses frais.
• L’obligation de transparence.
  A contre courant de la tradition agricole, Ain-Arbre, des Fruits, via un rapport annuel envoyé par voie numérique transmettra l’ensemble des informations concernant les arbres et les vignes de la parcelle. Cette communication sera effectuée de façon générale et non par arbre.
  L’intérêt de ce suivi permet d’affiner la valorisation de chaque parcelle plantée, profitable à l’ensemble des Adoptants de la parcelle.
  Pour continuer dans le domaine de la transparence, les Adoptants peuvent être présents lors des opérations de récolte en avertissant au préalable, au moins 30 jours à l’avance Ain-Arbre, des Fruits de leur venue afin d’organiser la récolte tout en évitant un trop grand nombre d’intervenants sur les mêmes journées.
• L’obligation d’intervention rapide, notamment en cas d'événement naturel, pour mettre en œuvre toutes les actions possibles pour la préservation des arbres.
• L’obligation de souscription d’un contrat d’assurance couvrant a minima la responsabilité civile de Ain-Arbre, des Fruits.
• L’obligation à la confidentialité
  Les informations recueillies sur l’Adoptant font l’objet d’un traitement informatique réalisé par "Ain-Arbre, des Fruits" et sont indispensables au traitement de sa commande et du bon déroulement de toutes les conditions du contrat. Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat et seront conservées en sécurité durant un maximum de 5 années après la mort de l’arbre ou l'arrêt du contrat volontaire ou non de l’une des parties.

Les droits d’Ain-Arbre, des Fruits :

• Procéder à l’organisation de toute action nécessaire à la préservation des arbres et des récoltes,
• Agir en justice ou envers l’assurance au nom des Adoptants en cas d’atteinte à nos arbres (vol, dégradations.) À ce sujet, les Adoptants donnent mandat à Ain-Arbre, des Fruits pour déposer toute plainte ou entamer toute action en justice en leur nom et de manière Collective.

Article 5 : Répartition de la récolte et destination

Les principes défendus par Ain-Arbre, des Fruits, outre la transparence, sont la coopération et la mutualisation. Ainsi, les règles suivantes sont établies :

• Un Adoptant ne peut détenir plus de 50% des arbres par parcelle d’un hectare. Néanmoins, une même famille peut compter plusieurs Adoptants, dans la mesure où ces derniers peuvent être parfaitement identifiés individuellement, dans la limite de 70% des arbres de la parcelle.
• Afin de mieux partager les profits, notamment pour les Adoptants d’arbres produisant moins durant un temps, la quote-part de la récolte est calculée ainsi :
  • 60% de la récolte pour l'Adoptant. Cette quantité est définie par la moyenne par arbre (en kg) de la production de la totalité de la parcelle (quantité totale récoltée/nombre d’arbres de la parcelle), après nettoyage, lavage et tri des fruits de trop mauvaise qualité pour être vendus, sauf si l’Adoptant a fait le souhait de les récupérer. Les fruits de mauvaise qualité pourraient en partie être récupérés par un Adoptant à hauteur de 100% voire 150% de la moyenne du poids des fruits de bonne qualité vendables de la parcelle lors des très mauvaises années de récolte (exemple : si la production moyenne de bonne qualité est de 10kg par arbre, l’Adoptant peut en récupérer 6kg de bonne qualité + 8kg maximum de mauvaise qualité, dans la limite des stocks disponibles et du nombre d’Adoptants voulant exercer cette option. Les fruits de mauvaise qualité doivent être évacués de la parcelle afin de limiter les problèmes futurs).
  • 30% de la récolte pour les propriétaires des parcelles où seront situés les arbres et vignes.

Les deux autres exemples suivants permettent d’illustrer la situation classique.

Exemple 1 : L’arbre de l’AdoptantX produit plus que la moyenne de la parcelle
L’année N, l’arbre AdoptantX dégage 12 kilogrammes de pommes vendables, au sein d’une parcelle d’un hectare comptant 1500 arbres ayant dégagé au total 15.000 kg (soit une moyenne de 10 kg par arbre). L’Adoptant perçoit 6 kg de pommes et le propriétaire de la parcelle 4 kg. Le reste de la récolte est utilisé pour compenser la production des arbres moins productifs.

Exemple 2 : L’arbre de l’AdoptantY produit moins que la moyenne de la parcelle
L’année N, l’arbre AdoptantY dégage 6 kg de pommes, au sein d’une parcelle d’un hectare comptant 1500 arbres ayant dégagé au total 15.000 kg (soit une moyenne de 10 kg par arbre). L’Adoptant perçoit 6 kg et le propriétaire de la parcelle 4 kg.

Article 6 : Estimation de la production

Aucune garantie ne peut décemment être donnée dans ce domaine. Ain-Arbre, des Fruits ne peut être tenu responsable en cas de mauvaises récoltes ou de récoltes en deçà des prévisions estimées. Il est précisé qu’Ain-Arbre, des Fruits à une simple obligation d’organisation de la mise en place de moyens vis-à-vis des Adoptants d’arbres et non une obligation de résultat. Pour rappel, nous nous trouvons dans le domaine du végétal où seules les moyennes peuvent être discutées et non des productions certaines définies à l’avance.

Pour autant, à titre indicatif et purement informatif, une parcelle d’un hectare de 1500 arbres fruitiers de type pommiers plantés et entretenus dans les règles de l’art peut produire, selon les années, à partir de l’entrée en production, de 1 à 30.000 kg, soit de 1 à 20 kg de pommes par arbre.

Article 7 : Consommation de la production

Chaque année, l’Adoptant se positionne sur le mode de consommation de sa production. Il peut ainsi solliciter tout ou partie de sa récolte directement en pommes et/ou déléguer à Ain-Arbre, des Fruits l’organisation de tout ou partie de la vente de sa récolte sur les marchés dédiés. Les solutions les plus simples seront de la vente sur les marchés locaux à des prix compétitifs pour être sûr d’écouler les volumes, des associations locales (sous des écoles ou autres), une vente aux transformateurs locaux et/ou aux habitants de la zone via de la vente directe. Soit Ain-Arbre, des Fruits rachète l’entièreté de la production au prix du cours du fruit (cf. le site de FranceAgrimer RNM) au moment de la récolte pour la revendre à une coopérative ou autre institution en capacité d’absorber le volume. Ainsi, toute aide d’Adoptant pouvant être utile durant ces périodes parfois complexes.

Selon la récolte, laquelle dure plusieurs semaines, l’Adoptant pourra modifier sa préférence (exemple : la récolte s’avère très bonne, l'Adoptant souhaite récupérer 15 kg de pommes par exemple et nous déléguer la vente de l’excédent).

Ain-Arbre, des Fruits recevra de chaque Adoptant les instructions écrites par mail de ce dernier quant à ses souhaits sur le sort de sa récolte, suffisamment à l’avance (au moins 15 jours) pour que Ain-Arbre, des Fruits puisse s’organiser en cas de délégation de vente. À défaut d’avoir reçu les instructions écrites de l’Adoptant dans les délais fixés chaque année par Ain-Arbre, des Fruits, l’Adoptant est considéré comme récupérant la totalité de sa récolte pour sa consommation personnelle.

Article 8 : Acquisition avant plantation

En cas d’achat d’arbre ou de vigne, le montant total doit être versé au maximum 15 jours après signature du contrat. Passé ces délais, il ne sera plus possible d’annuler. Cependant, vous pourrez changer le nom de l'Adoptant pour en faire un cadeau ou un don à une association comme les Restos du Cœur, la Croix Rouge, etc. (ainsi les 60% de productions annuelles iront directement vers ces associations). Un reçu sera immédiatement remis par mail à l’Adoptant si le paiement est effectué avant la date maximum.

Le paiement, une fois encaissé dans sa totalité selon les conditions sus-citées, provoquera l’envoi d’une facture au nom de l’Adoptant par mail venant de Ain-Arbre, des Fruits. Le délai maximal de plantation après signature du présent contrat ne peut excéder 12 mois. Généralement, les dernières plantations sont effectuées aux environs de la mi-mars de l’année suivante. Exemple : le contrat est signé en juillet 2024, les plantations se feront maximum en mars 2025 et la production devrait commencer en juillet 2028.

Le montant du prix versé est intégralement remboursé en cas de non-réalisation de la plantation dans les délais susmentionnés.

Article 9 : Acquisition au bénéfice de tiers

Il est possible qu’un ou plusieurs arbres soient acquis au nom et pour le compte d‘un tiers (dans le cadre de cadeaux, mécénat, dons…). Dans ce cas, l’acquéreur verse la somme dans les délais sus-cités à l’article 8, en précisant que l’achat est effectué au profit d’un tiers dont il communiquera les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone et courriel).

Références des arbres :
Bénéficiaires si différents (nom, prénoms, adresses, date de naissance, adresse mail).

Le tiers bénéficiaire sera averti par l’acquéreur lui-même, par remise du titre de propriété accompagné d’un diplôme « Adoptant récoltant ».

Article 10 : Revente

À tout moment, l’Adoptant peut revendre tout ou partie de ses arbres.
Ainsi, l’Adoptant disposant d’une promesse d’achat de tout ou partie des arbres figurant à l’article 2 est tenu d’en informer Ain-Arbre, des Fruits afin :

• Droit de préemption :
  Le propriétaire désirant céder son (ou ses) arbre(s) doit notifier son projet à Ain-Arbre, des Fruits par écrit, en indiquant le nombre d'arbres dont la cession est envisagée, le prix (maximum de revente ne pourra dépasser celui d’acquisition) et les conditions de la cession projetée. Ain-Arbre, des Fruits devra faire connaître dans les 8 jours suivant cette notification son intention de préempter et de se porter acquéreur du ou des arbres mis en vente. Si Ain-Arbre, des Fruits ne répond pas dans ce délai, le droit de préemption est considéré comme purgé. Si Ain-Arbre, des Fruits ne souhaite pas se porter acquéreur de la totalité des arbres mis en vente, il devra indiquer le nombre exact qu’il souhaite racheter. Le propriétaire pourra alors vendre les arbres non préemptés à qui bon lui semble. La cession du ou des arbres faisant l’objet du droit de préemption devra intervenir dans le mois suivant la notification de la décision de préemption au propriétaire.
• Transfert de contrat :
  Si le propriétaire ne souhaite pas préempter ou ne répond pas dans le délai fixé, l’Adoptant devra informer Ain-Arbre, des Fruits de son intention de vendre afin que ce dernier assure les formalités de transfert du présent contrat au profit du nouvel Adoptant (Rappel des frais de gestion à la charge du vendeur : 10% du prix de cession). Un avenant au présent contrat sera alors régularisé entre le nouvel Adoptant et Ain-Arbre, des Fruits, sans frais pour ce dernier.

Article 11 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions en vigueur, l’Adoptant dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à partir de la signature du contrat. Le décompte du délai de 14 jours commence le jour de la conclusion et signature du présent contrat.

Article 12 : Réserve de propriété

Chaque arbre est vendu sous réserve de propriété. Ain-Arbre, des Fruits se réserve la propriété des arbres vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas de paiement échelonné, il n’y a complet paiement qu’après paiement de toutes les échéances. Les reports d’échéances éventuellement convenus entre les parties seront assortis de la même réserve de propriété.

Article 13 : Force majeure

Ain-Arbre, des Fruits ne pourra être considéré comme défaillant dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil, indépendant de sa volonté et échappant à son contrôle, tels que notamment : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, grèves, interruption des transports, de la fourniture de matières premières. Ain-Arbre, des Fruits s’engage à notifier le cas de force majeure à chaque Adoptant dans un délai de 8 jours ouvrés, de préférence par mail, et à en apporter la preuve par tout moyen (photo, vidéo, journaux locaux…). La survenance d'un cas de force majeure suspend l'exécution des obligations contractuelles et organisationnelles de Ain-Arbre, des Fruits.

Article 14 : Propriété industrielle et commerciale

Les logos, dessins, marques, schémas apposés sur les arbres et documents de Ain-Arbre, des Fruits demeurent la propriété de ce dernier. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers sous aucun prétexte par les Adoptants. La vente des arbres ne confère aucun droit à un Adoptant sur les marques ou signes distinctifs. L’Adoptant s’interdit d’utiliser toute référence aux marques, logos, dessins sans l’autorisation préalable et écrite de Ain-Arbre, des Fruits. Ain-Arbre, des Fruits se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires dénigrants ou portant atteinte à son image.

Article 15 : Entrée en vigueur et durée

Le présent contrat prend effet à sa date de signature et est conclu pour une durée maximale de 25 ans, avec un minimum de 15 ans. Le contrat demeure en vigueur jusqu’à la mort de l’arbre, qui devrait survenir aux alentours de sa 25ème année, sauf en cas de résiliation anticipée mentionnée à l’article 16.

Article 16 : Fin du présent contrat

Le présent contrat prend automatiquement fin lorsque :

• L’Adoptant ne s’est pas totalement acquitté des sommes dues selon les articles 8 et 9.
• L’Adoptant déplace physiquement l’arbre.
• L’Adoptant vend son arbre. Ainsi un avenant ainsi qu’un nouveau contrat va lier Ain-Arbre, des Fruits et le nouvel Adoptant dès le lendemain de la vente.
• L’arbre meurt au-delà de sa 15 ème année de plantation.
• L’arbre ne produit aucun fruit, malgré les soins apportés, après 5 ans de plantation. Ain-Arbre, des Fruits fournira gratuitement un nouvel arbre au propriétaire du terrain concerné pour la prochaine saison de plantation.

Article 17 : Comportement loyal et de bonne foi

Les Parties s’engagent à se comporter réciproquement comme des partenaires loyaux et de bonne foi, et à signaler mutuellement toute difficulté ou différend rencontré dans l’exécution du présent contrat.

Article 18 : Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, les parties s’engagent à tenter une résolution à l’amiable avant de saisir les juridictions compétentes. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de Ain-Arbre, des Fruits.

Article 19 : Nullité partielle

L’annulation de l’une des stipulations du présent contrat n’entraînera l’annulation de celui-ci dans son ensemble que si la stipulation litigieuse est considérée comme essentielle et déterminante de l’accord des parties. En cas d’annulation de l’une quelconque des clauses, les parties s’efforceront de négocier, de bonne foi, une clause économique équivalente.

Article 20 : Dispositions finales

Ce contrat annule et remplace tous accords ou engagements antérieurs relatifs à l’adoption d’arbres fruitiers entre les parties. Toute modification du présent contrat ne pourra intervenir que par voie d’avenant signé par les deux parties. Chaque partie reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Article 21 : Élection de domicile

Pour les besoins de l’exécution du Contrat, les parties font élection de domicile aux adresses figurant en tête des présentes, avec un exemple de signature.

Voici le code Python qui permet de calculer les rendements. Vous pouvez changer les paramètres comme vous voulez. Les chiffres en Violet sont les paramètres changeables. Vous faites un copier coller du code vers un site de test de code python tel que https://www.mycompiler.io/fr/new/python et vous cliquer sur RUN. vous aurez alors les calculs qui apparaitront quelques secondes plus tard !

Amusez-vous bien et revenez vers moi si vous avez des petites questions !